Date de mise à jour : Avril 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur met à la disposition d’un Client les Services lesquels ont notamment pour objet de lui permettre de :

• Gérer les achats de produits et d’abonnements numériques, réalisés au sein de ses Applications;
• Analyser les chiffres de vente de ses produits et abonnements numériques réalisés au sein de ses Applications;
• Optimiser ses parcours de vente de produits et abonnements numériques au sein de ses Applications grâce aux outils marketing intégrés aux Services, visant à augmenter les revenus générés.

La souscription aux Services proposés par le Fournisseur implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales par le Client lequel est invité, lors de la création d’un Compte et lors de la souscription à un ou plusieurs Service(s), à en accepter les termes.

Les présentes Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Purchasely à la date d’utilisation par le Client des Services.

Les modifications sur les Conditions Générales, y compris en cas d’évolution de la grille tarifaire, seront notifiées en amont par Purchasely dans un délai raisonnable et prendront effet à une date annoncée, à l’ensemble des Clients.

Si le Client refuse les modifications apportées, il aura la faculté de mettre fin au Contrat à tout moment, en envoyant un simple email à l’adresse [email protected], étant précisé que tout mois entamé sera facturé intégralement et ce, pendant le délai raisonnable entre la notification effectuée par Purchasely et la prise d’effet des Conditions Générales modifiées. Passé ce délai, les modifications apportées aux Conditions Générales applicables seront considérées comme acceptées par le Client.

Toutefois, les modifications des Conditions Générales résultant d’une mise en conformité légale ou réglementaire pourront intervenir immédiatement et sans préavis, si cela est requis par la règle en cause ou son application.

1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat (en ce compris le préambule des présentes Conditions Générales), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

• Accord de Traitement de Données Purchasely désigne le document, ayant pour objet de définir les conditions et modalités d’exécution des opérations de traitements de Données Personnelles réalisées dans le cadre du Contrat, modifiable à tout moment et accessible depuis le lien suivant [à compléter];
• Abonné désigne un Utilisateur disposant d’un abonnement numérique actif ou ayant effectué un achat à l’acte de produit numérique lors de la période de comptabilisation (lors du dernier mois) au travers d’une Application du Client.
• Application désigne toute application éditée par un Client, accessible depuis tout terminal sur lequel les Services sont accessibles (la liste étant précisée sur le Site Purchasely), et permettant à un Abonné d’effectuer des achats de produits et/ou services :
• Commande désigne le document récapitulatif adressé par le Fournisseur au Client par courrier électronique suite à la souscription par le Client de Services depuis le Site Purchasely ;
• Collaborateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client ;